Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 1er avril 2026 — Smoofy SAS, 25 Rue Crozatier, 75012 Paris.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition par Smoofy SAS (ci-après « Smoofy ») de machines à smoothies en libre-service et de la vente de boissons à base de fruits frais via lesdites machines.

Toute utilisation des machines Smoofy ou tout achat de produit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Smoofy SAS, société par actions simplifiée au capital social variable, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 103 961 231, dont le siège social est situé au 25 Rue Crozatier, 75012 Paris, France.

N° TVA intracommunautaire : FR90103961231

Président : Mouaouia Mohamed

Contact : info@smoofy.co

Article 3 — Produits et services

3.1 — Vente de smoothies

Smoofy propose la vente de smoothies frais préparés à la demande par des machines automatisées en libre-service. Les recettes sont composées exclusivement de fruits et d'ingrédients naturels, sans conservateurs ni additifs artificiels.

3.2 — Mise à disposition de machines

Smoofy propose aux professionnels (commerces, entreprises, établissements de santé, universités, etc.) la mise à disposition de machines à smoothies en libre-service selon les modalités définies dans un contrat de partenariat distinct.

3.3 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Smoofy se réserve le droit de modifier la composition de ses recettes, d'en retirer ou d'en ajouter à tout moment, sans préavis.

Article 4 — Prix

Les prix des produits vendus via les machines Smoofy sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont affichés sur l'écran de la machine avant toute validation d'achat.

Smoofy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue directement sur la machine par les moyens de paiement acceptés et affichés (carte bancaire sans contact, paiement mobile, etc.).

La transaction est considérée comme définitive dès la validation du paiement. Aucun smoothie ne sera délivré avant la confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison du produit

La livraison du smoothie est effectuée immédiatement après le paiement, directement par la machine. Le client est invité à récupérer son gobelet dès que la préparation est terminée (environ 45 secondes).

Smoofy décline toute responsabilité en cas de non-récupération du produit par le client après sa préparation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de denrées alimentaires périssables. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après la préparation du smoothie.

Article 8 — Garanties et réclamations

8.1 — Qualité des produits

Smoofy garantit que ses produits sont préparés dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Les machines font l'objet d'un entretien régulier et d'un nettoyage automatisé.

8.2 — Allergènes

La liste des ingrédients et des allergènes potentiels est affichée sur chaque machine et/ou sur l'écran de sélection des recettes. Il appartient au client de vérifier la composition du produit avant tout achat. Smoofy décline toute responsabilité en cas de réaction allergique si le client n'a pas consulté les informations mises à sa disposition.

8.3 — Réclamations

En cas de dysfonctionnement de la machine ou de problème avec un produit, le client peut contacter Smoofy par email à info@smoofy.co en précisant :

Smoofy s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 9 — Partenariats professionnels

9.1 — Installation

L'installation des machines Smoofy dans les locaux du partenaire fait l'objet d'un contrat de partenariat spécifique définissant les conditions de mise à disposition, de maintenance et de partage des revenus.

9.2 — Maintenance

Smoofy assure la maintenance complète de ses machines, incluant :

Aucune intervention du partenaire n'est requise pour le fonctionnement de la machine.

9.3 — Résiliation

Les conditions de résiliation du contrat de partenariat sont définies dans le contrat dédié. En cas de résiliation, Smoofy procède au retrait de la machine dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 10 — Responsabilité

Smoofy ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

La responsabilité de Smoofy est limitée au montant de la commande concernée. Smoofy ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des transactions sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments visuels, textuels et technologiques liés aux machines et au site Smoofy sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Smoofy SAS.

Article 13 — Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à info@smoofy.co.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.